Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09332
CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 21/09332
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2025 N° 2025/163 N° RG 21/09332 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVVA [V] [T] C/ S.A.S. ZEPHIRE Copie exécutoire délivrée le : 30/05/2025 à : Me Stéphane KULBASTIAN, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09332
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 21/09332
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09332 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUGO Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2021
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09332
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 21/09332
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/09332 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAYS [I] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 09 Décembre 2021 RG : 21/00077 AU N
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