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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/09342

    CA Paris, 1 avr. 2025, RG 21/09342

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 1er Avril 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09342 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUKG Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5ea955548e0aba490a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09342

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 21/09342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 21/09342 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZ5L N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a191fd0ddb77892695c410

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1