Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/09356
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 21/09356
N° RG 21/09356 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCXK 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2025 54G N° RG 21/09356 N° Portalis DBX6-W-B7F-WCXK Minute n° 2025/ AFFAIRE : SMABTP SAS DETECTION ELECTRONIQUE FRANÇAISE C/ SARL DUO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09356
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 21/09356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/09356 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU2AV N° PARQUET : 21/1135 N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2021 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09356
CA Paris, 19 juin 2023, RG 21/09356
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09356 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVZZ Décision déférée à
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