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3 résultats · page 1 · 71 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09357

    CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 21/09357

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 ph N° 2024/ 384 Rôle N° RG 21/09357 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVZG [P] [R] [H] [R] [U] [R] C/ [Y] [A] [I] [V] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09357

    CA Lyon, 16 nov. 2023, RG 21/09357

    N° RG 21/09357 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OA2K Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 29 novembre 2021 RG : 21-002438 S.A. FRANFINANCE C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65571345591f818318d0cead
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09357

    CA Paris, 22 sept. 2022, RG 21/09357

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09357 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUNT Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 632d4e97e69b3c05da87d0e1

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