Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09371
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 21/09371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N°2025/205 N° RG 21/09371 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHV2S [D] [G] C/ SARL NEM - Placée en liquidation judiciaire SELARL ATHENA prise en la personne de Me [S] [U] mandataire liquidateur de la
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ca other ca_paris n° 21/09371
CA Paris, 14 mai 2025, RG 21/09371
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09371 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUVO Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09371
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 21/09371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/09371 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXUN N° MINUTE : Assignation du : 09 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [P] [Adresse 3] [Localité 5]
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