Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/09372
CA Paris, 6 mai 2026, RG 21/09372
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 MAI 2026 (N°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09372 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUVQ Décision déférée à la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 21/09372
TJ 92050, 11 juill. 2025, RG 21/09372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 21/09372 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBIV N° MINUTE : 25/00080 AFFAIRE [R] [D] [H] C/ [M] [J] [C] [U] DEMANDEUR Monsieur [R] [D] [H] 5th floor of Conviviu
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/09372
TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 21/09372
N° RG 21/09372 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCH3 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 21/09372 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCH3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. JET FLY EVASION C/ [O] [M] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DAGG la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09372
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/09372
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ 205 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09372 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV3P Déc
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