Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09374
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 21/09374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/09374 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHV26 [U] [J] C/ S.A.R.L. [6] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2026 à : Me Sydney CH
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ca other ca_paris n° 21/09374
CA Paris, 14 mai 2025, RG 21/09374
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09374 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUVU Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09374
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 21/09374
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/09374 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OA3O CPAM DE L'AIN C/ Société S.A.S [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 06 Décembre 2021 RG : 16/00004 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09374
CA Paris, 13 déc. 2022, RG 21/09374
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09374 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV3S Décision défé
Raccourcis
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