Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09376
CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/09376
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09376 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUVY Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 21/09376
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 21/09376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/269 Rôle N° RG 21/09376 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHV3C [S] [M] C/ S.A.R.L. ARCOSUR [D] [P] Association AGS CGEA DE [Localité 10] Copie exécutoire délivrée le : 13 DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09376
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 21/09376
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 31 JANVIER 2024 N° RG 21/09376 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OA3T Madame [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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