Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09388
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 21/09388
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 21/09388 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHV4G Ordonnance n° 2026/M141 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, as
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ca other ca_paris n° 21/09388
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 21/09388
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09388 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUXA Décision déférée à la Co
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