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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/09393
TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 21/09393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Novembre 2025 N° RG 21/09393 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCWH N° Minute : AFFAIRE [W] [H], [P] [F] épouse [H], [J] [H], [L] [H] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DES YVELINES Copies délivrées le : DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09393
CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/09393
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09393 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUXZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09393
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2024, RG 21/09393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2024 N° 2024/ 039 N° RG 21/09393 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHV4S Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [S] [F] [V] [F] Copie exécutoire délivrée le :
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