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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09404

    CA Lyon, 18 juin 2024, RG 21/09404

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/09404 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OA5Y [V] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 29 Novembre 2021 RG : 1/00012

    Lire la décision → Vérifier la source 6672746a36f1fc00083aab43
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09404

    CA Paris, 27 févr. 2024, RG 21/09404

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 3pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09404 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUY6 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee1bb7f398b00089bfb96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1