Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09430
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 21/09430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2025 N° 2025/138 Rôle N° RG 21/09430 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWB2 [A] [F] C/ S.A.R.L. TASA Copie exécutoire délivrée le :09/05/2025 à : Me Eric DE TRICAUD, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09430
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 21/09430
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09430 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU5G Décision défé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09430
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 21/09430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/09430 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2PM N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [N] Madame [F] [H] épouse [N] de
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