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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/09439

    CA Paris, 20 mars 2025, RG 21/09439

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09439 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU6F Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd03fa17277cb12b43d76f
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09439

    CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 21/09439

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 536 Rôle N° RG 21/09439 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWCN [T] [C] [R] C/ [E] [Z] Association UNEDIC-CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 676e44b41dccbe340a1d2f46
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/09439

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 21/09439

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 21/09439 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VQFM Minute : _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a65ada34cf7c590a92bc

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1