Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/09442
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 21/09442
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09442 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU6N Décision déférée à la Cour
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ca annulation ca_aix_provence n° 21/09442
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 21/09442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 01 Rôle N° RG 21/09442 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWCT [F] [U] S.A.S. LES JARDINS BASQUES C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : 31 Janvier 2025 à : SELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09442
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/09442
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09442 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWDI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2021 -TJ ho
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