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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/09443

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 21/09443

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/09443 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWCV S.A.S. [16] C/ [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2026 à : Me Jérôme HA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c729fcdc6046d473b1cc2
  • ca other ca_paris n° 21/09443

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 21/09443

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09443 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWDK Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3def1ca45fa20a739775
  • ca other ca_paris n° 21/09443

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 21/09443

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09443 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU6P Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6afc66129746fdd69ced
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/09443

    TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 21/09443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/09443 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VUO2 N° de MINUTE : 24/01780 DEMANDEURS Madame [Z] [L] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 67631abc1a8f96c672453f6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/09443

    TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 21/09443

    N° RG 21/09443 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WBWO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 21/09443 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WBWO Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.A.R.L. CINEMAGIS Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Marie GUGNON TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 668440a38bcff606d9c4163d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1