Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/09447
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/09447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Rendue le 14 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 21/09447 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCRK N° Minute : 24/ AFFAIRE [O] [I], [U] [C] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09447
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 21/09447
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09447 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU6Z Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09447
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/09447
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09447 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWDS Décision déférée à la Cour : jugement du 21 janvier 2020 - tribu
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