Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/09450
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 21/09450
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09450 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU67 Décision déférée à la C
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ca other ca_aix_provence n° 21/09450
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 21/09450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/09450 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWDD S.A. BTP BANQUE C/ [G] [R] [D] [X] S.A.R.L. VAR ETANCHE Copie exécutoire délivrée le : 13 novembre 2025 à
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