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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09451

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 21/09451

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09451 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU7B Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9185c2cfc5a084acb6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/09451

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 21/09451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 13 FÉVRIER 2024 Enrôlement : N° RG 21/09451 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJ2V AFFAIRE : Monsieur [E] [C] (Me Shirley LETURCQ) Madame [B] [C] (Me Shirley LETURCQ) C/ Madame [Y] [P] (Me Mireille RODET) S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0d28ddbf41d3f4286fe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1