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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09461

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 21/09461

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/ N° RG 21/09461 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWDZ [T] [M] C/ Compagnie d'assurance LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d9119abd0e067a21942d
  • ca other ca_paris n° 21/09461

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 21/09461

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09461 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVAC Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4fb16ab82b8b7240649

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1