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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/09470

    CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 21/09470

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N° 2025/192 N° RG 21/09470 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWEL [H] [F] C/ S.A.R.L. LES CINEMAS DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b6be2f06adf21413c3ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09470

    TJ Paris, 3 mai 2024, RG 21/09470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/09470 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2X6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 08 Juillet 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [R] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66352b79e4b5292aaa662fc2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09470

    CA Paris, 21 nov. 2023, RG 21/09470

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09470 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWFR Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 655da90a2290538318e0b681

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1