Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09477
CA Aix Provence, 8 déc. 2025, RG 21/09477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2025 N°2025/487 Rôle N° RG 21/09477 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWE7 Société ROCCAPINA C/ [O] [S] [D] [Y] S.A.R.L. DOLCE VITA PROMOTION S.C.P. [S] [U] [F] S.C.P. [Y] [M] [C] [H]
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ca other ca_paris n° 21/09477
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 21/09477
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09477 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVD5 Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/09477
TJ 75056, 3 juill. 2024, RG 21/09477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/09477 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2ZO N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [V] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALL
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