Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09481
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 21/09481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 222 Rôle N° RG 21/09481 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWFH (Rôle N° RG 21/09483 a été joint au RG 21/09481 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWFW) S.A.S. SAS AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09481
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 21/09481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/09481 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2ZS N° MINUTE : 48 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [V] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09481
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 21/09481
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09481 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVGZ Décision déférée à la Cou
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