Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09497
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/09497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 mm N° 2025/ 135 N° RG 21/09497 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWHV [J] [T] C/ [C] [G] [A] [S] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anna TRIQUI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09497
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 21/09497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/09497 N° Portalis 352J-W-B7F-CU24C N° MINUTE : 4 Contradictoire Assignation du : 15 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [Z] [Adresse
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