Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/09512
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 21/09512
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09512 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVVM Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/09512
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 21/09512
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/09512 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VTS5 N° de MINUTE : 25/00465 DEMANDEURS Monsieur [I] [B] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Amandine FERNANDES, avocat au barreau de PARIS, vestia
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/09512
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 21/09512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 21/09512 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VTS5 N° de Minute : 24/00575 DEMANDEURS Monsieur [H] [J] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Amandine FERNANDES, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09512
CA Paris, 12 déc. 2022, RG 21/09512
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09512 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWNO Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09512
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2022, RG 21/09512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 N° 2022/ 464 Rôle N° RG 21/09512 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWI2 [O] [Z] C/ S.C.I. BEAHEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Jennifer GABEL
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