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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09539

    CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 21/09539

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 21/09539 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWK5 Ordonnance n° 2026/M43 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 699fec80cdc6046d47c5d22e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09539

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 21/09539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/09539 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYN3 N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 09 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 22 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. IMMOBILIERE G

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd7af249b152198e7f078
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09539

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 21/09539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/09539 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYN3 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 29 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. IMMOBILIERE GSP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Véronique VINCENT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9c49f09a857031b0730

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1