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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09542

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 21/09542

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/09542 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWLD S.A.S. [6] C/ [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2026 à : Me Yves TALLEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697c724ccdc6046d473b137d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 21/09542

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 21/09542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 06 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 21/09542 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZI7W AFFAIRE : Mme [N] [V] et autres (Me Gaspard JOUAN de la SELARL [29]) C/ Mme [O] [J] (Me Henry BOUCHARA) DÉBATS : A l'audience Publique du 04

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56195eb387f553b9b009
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09542

    CA Paris, 10 nov. 2023, RG 21/09542

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09542 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWQ5 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 654f29121f7666831873e4ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1