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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/09543

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 21/09543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 12 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 21/09543 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZHUJ AFFAIRE : M. [V] [C]( Me Djibril NDIAYE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3301b81ea904904119e71
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09543

    CA Paris, 19 mars 2024, RG 21/09543

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09543 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV35 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8aaf9002260009f8bae4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1