Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/09576
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 21/09576
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/09576 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWNP [O] [I] C/ [Q] [B] Association [1] AGS CGEA DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09576
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 21/09576
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09576 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV7R Décision déférée à la Cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles