Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/09593 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/09593

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 21/09593

    N° RG 21/09593 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WBQ3 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 56C N° RG 21/09593 N° Portalis DBX6-W-B7F-WBQ3 AFFAIRE : [O] [B] [I] [J] épouse [B] C/ [L] [W] SA GENERALI IARD SA AXA FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69936ba6cdc6046d479b14eb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09593

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/09593

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09593 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWBI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 655713b9591f818318d0d19b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1