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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/09602

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 21/09602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/09602 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYME N° PARQUET : 21.734 N° MINUTE : Assignation du : 13 juillet 2021 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c7575259d001c4977c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09602

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 21/09602

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09602 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWCE Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6a801e3cc0008b6f9e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1