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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/09603
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 21/09603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/09603 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYLK N° PARQUET : 21.735 N° MINUTE : Assignation du : 13 juillet 2021 AJ du TJ DE [Localité 10] du 24 Août 2020 N° 2020/003243 [1]C.B [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09603
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/09603
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 21/09603 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWCH Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09603
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2022, RG 21/09603
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/09603 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWPO S.A.S. [2] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Capucine VAN ROBAYS
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