Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/09604
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 21/09604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/09604 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYLI N° PARQUET : 21.736 N° MINUTE : Assignation du : 13 juillet 2021 AJ du TJ DE [Localité 10] du 24 Août 2020 N° 2020/003241 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09604
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 21/09604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Janvier 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09604 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWCM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/09604
TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 21/09604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° RG 21/09604 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7PW N° Minute : AFFAIRE [F] [Z] C/ Caisse NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE ACCIDENT, Société MOBILIERE SUISSE, Société LA BANQUE POSTALE ASSURANCES I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09604
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 21/09604
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09604 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWV6 Décision défé
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