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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/09606

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 21/09606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/09606 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJ6V AFFAIRE : M. [H] [A] (Maître Marc MAMELLI de la SELARL MAMELLI AVOCATS) C/ S.A.S.U. TM AUTO Maître Valérie BOISSET-ROBERT Madame [Z] [P] Me Jonatha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d792195da062e0490bfd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09606

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/09606

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 MAI 2024 (n° 2024/ 109 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09606 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWWC Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a37398cdd000080653a2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09606

    CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2022, RG 21/09606

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2022 N°2022/883 Rôle N° RG 21/09606 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWPW S.A.S. [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 29/11/2022 à : - Me Capucine V

    Lire la décision → Vérifier la source 638703b7bf732905d49c51e5

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