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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/09608

    CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 21/09608

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2025 N°2025/55 Rôle N° RG 21/09608 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWQO Association [5] ([5]) C/ [W] [L] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : 21 MARS 2025 à : Me Guillaume GOGUET, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67de5774649c157196ef46f1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09608

    CA Paris, 26 oct. 2022, RG 21/09608

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09608 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWWJ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6360c58e3c369c7f74996e7e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1