Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/09621
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 21/09621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/09621 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWR5 [G] [U] S.A.R.L. [U] DE PERE EN FILS C/ Société HOIST FINANCE AB Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09621
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 21/09621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/09621 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUY53 N° PARQUET : 21/750 N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2021 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [F] [Ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles