Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/09639
TJ 92050, 29 mai 2026, RG 21/09639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 21/09639 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XC3D N° Minute : AFFAIRE [Y] [T] C/ S.A. AIG EUROPE SA, Société ETUDE BALINCOURT, prise en la personne de Monsieur [K] [B], mandataire judiciaire, es qualité
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09639
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/09639
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09639 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWKF Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09639
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/09639
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09639 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWZQ Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09639
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 21/09639
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/09639 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWTQ CPAM DU VAUCLUSE C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU VAUCLUSE -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles