Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09641
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 21/09641
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 Rôle N° RG 21/09641 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWUC [V] [Z] [Y] [I] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09641
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/09641
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/09641 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2021 - Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09641
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 21/09641
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09641 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWKK Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09641
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 21/09641
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-4 N° RG 21/09641 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWUC Ordonnance n° 2022/M104 M. [O] [V] Représenté par Me Jean Laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Is
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