Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/09645
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/09645
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09645 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWKU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2021 - Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09645
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 21/09645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/09645 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3YY N° MINUTE : Assignation du : 24 Juin 2021 30 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [U] [K] épouse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09645
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 21/09645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/09645 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWVD Société [8] Société [4] C/ Organisme URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dominique IMBERT
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