Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 21/09661
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 21/09661
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2025 N°2025/72 Rôle N° RG 21/09661 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWWT [K] [A] [F] [A] épouse [Y] C/ [O] [A] S.A. [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09661
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/09661
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° 2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09661 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWNK Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09661
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 21/09661
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n°70, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/09661 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDW35
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