Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/09669
TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 21/09669
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 64B RG n° N° RG 21/09669 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WBIH Minute n° AFFAIRE : [I] [C] [Y] [L] , [T] [A] épouse [L] C/ [H] [U] épouse [G] Grosse Délivrée le : à Avocats
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09669
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 21/09669
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09669 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWPG Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09669
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 21/09669
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09669 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW4P Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09669
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2022, RG 21/09669
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/09669 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWXP [J] [H] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [J] [H] - URSSAF PACA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles