Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/09692 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/09692

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 21/09692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 27 MARS 2025 Enrôlement : N° RG 21/09692 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKVQ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ S.C.C.V. CAP 278 (Me [B]) ; S.A. GAN ASSURANCES (

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f96371e5a74b6b141175
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09692

    CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 21/09692

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2025 N° 2025/002 Rôle N° RG 21/09692 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW2J [A] [O] C/ S.A.R.L. GARAGE [4] Copie exécutoire délivrée le : 10 JANVIER 2025 à : Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI,

    Lire la décision → Vérifier la source 67820c6d0f5e5278a79738d8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09692

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/09692

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° 2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09692 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW22 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6675195c2a983144d72f428f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1