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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/09693

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 21/09693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 21/09693 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBLF N° Minute : AFFAIRE S.A.S. GRENKE LOCATION SAS C/ Association ASNIERES PATINAGE SIRET 442 111 662, S.A.S. ADJAN CONSULTING Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48387893c619cd1f496311
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09693

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/09693

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09693 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW26 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28527aeee35ac7edf9faa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1