Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/09694
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 21/09694
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ ,16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09694 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/09694
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 21/09694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 21/09694 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJ2J AFFAIRE : M. [W] [M] (Me DUMONT-SCOGNAMIGLIO) C/ M. [I] [Z] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publ
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/09694
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 21/09694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 25 JUIN 2024 DÉLIBÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/09694 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJ2J AFFAIRE : [L] [U] C/ [K] [M], [B] [O] ép. [M], [P] [Y], [X] [Y], [A] [V], [F] [E], S.A.R.
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