Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09703

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/09703

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025 / 171 Rôle N° RG 21/09703 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW3B [U] [I] C/ [V] [K] [D] [C] [E] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 68676d756cbb391a608a1859
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09703

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 21/09703

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09703 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW34 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94feb787c4000862f6e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles