Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09709
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 21/09709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FRANCESCHI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/09709 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4J4 N° MINUTE : Assignation du : 24 juin 2021 JUGEMENT rendu le 22 mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Ad
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09709
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 21/09709
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2023 N° 2023/ 181 Rôle N° RG 21/09709 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW3V [C] [Z] [K] [J] C/ [S] [O] S.A. LE CREDIT LYONNAIS - LCL Copie exécutoire délivrée le : à : Me François COUTELIER
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09709
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 21/09709
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09709 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXBA Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles