Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09721
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 21/09721
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 460 Rôle N° RG 21/09721 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW4N Société ANTARGAZ C/ [J] [S] [C] [X] veuve [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09721
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/09721
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09721 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW6R Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09721
CA Paris, 2 mars 2023, RG 21/09721
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09721 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXCY Décision déféré
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