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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/09727

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 21/09727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/09727 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZ3K N° PARQUET : 21-749 N° MINUTE : Assignation du : 16 juillet 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 février 2026 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 698630d5cdc6046d473c6930
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09727

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 21/09727

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09727 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW7D Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c04e445a086e2bcee03b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1