Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09729
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/09729
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09729 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXDI Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/09729
TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 21/09729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/09729 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZITV AFFAIRE : M. [D] [Z] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; S.A. BPCE ASSURANCES (Maître Jea
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09729
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 21/09729
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09729 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW7L Décision déférée à l
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