Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 21/09748
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 21/09748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/09748 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4UL N° MINUTE : 2 Assignation du : 30 Juin 2021 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Septembre 2025 DEMAND
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ca other ca_aix_provence n° 21/09748
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/09748
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N°2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/09748 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW62 [V] [H] C/ S.A.S. LA GRIFFE Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Christel THO
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09748
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 21/09748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/09748 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU4UL N° MINUTE : Assignation du : 30 juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. ALBINGI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/09748
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 21/09748
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09748 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXE6 Décision déférée
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