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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/09750

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 21/09750

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/09750 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW66 [Y] [H] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 02 AVRIL 2026 à : Me Manuella GUERRE-

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6eb0cdc6046d47f5033f
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09750

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 21/09750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/09750 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2MZ N° MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2021 INCOMPETENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dfc738db413efebeb541
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09750

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/09750

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 2 MAI 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09750 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXEN Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ee3789e5f0008d7d0ae

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1